Document d'archives : Fonctionnement de la cour de justice et de la chambre civique, poursuite, enquête et internement des individus coupables d'actes
Titre :
Fonctionnement de la cour de justice et de la chambre civique, poursuite, enquête et internement des individus coupables d'actes antinationaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Correspondance, état nominatif des membres des groupements antinationaux du Gers (12 mars 1945), répertoire nominatif des inculpés (incomplet), procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police. Dossiers contextualisés : état nominatif des patriotes arrêtés par les Allemands dans le Gers entre le 29 avril 1943 et le 19 juillet 1944 ; renseignements de la Feldgendarmerie au sujet des civils retenus par la Résistance dans l'église de Castelnau-sur-l'Auvignon (22 juin 1944) ; enquêtes de la chambre civique établissant la liste des personnes ayant obtenu un passeport pour l'Allemagne ou l'Italie entre juin 1940 et la Libération (21 novembre 1944) et sur les membres du Service d'ordre légionaire (SOL) (décembre 1944).
Documents déclassés : pièces de forme (convocation des jurés, correspondance relative à l'instruction) et d'information (procès-verbaux de gendarmerie).
Gestion financière et du personnel de ces juridictions : mémoire des sommes dues, pièces comptables.
Cote :
1739 W 26
Inventaire d'archives :
Institutions :
Feldgendarmerie (prévôté allemande), France. Cour d'appel (Agen), Lot-et-Garonne. Cour de justice (Auch), Service d'ordre légionnaire, Wehrmacht (Armée allemande)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Autorité d'occupation, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale, Résistance