III. ELEVES 1. Scolarité a)  : Statut administratif des élèves - Inscriptions : lettre du sous-directeur des enseignements et des examens au chargé de mission auprès du directeur des lycées relative au problème de l'accès des jeunes filles dans les LEP : 1980 + correspondance relative à des cas particuliers : 1975-1980 - Radiations et transferts : lettre de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques au directeur des lycées relative au problème de renvoi des élèves sans préavis + dossiers (lettres, recours) relatifs à des cas particuliers : 1975-1980 - Statuts particuliers : . élèves recevant l'éducation à domicile : cas particulier, correspondance : 1979 . élèves handicapés : - décret n° 79-479 du 19 juin 1979 portant application à certaines catégories d'agents relevant du ministère de l'éducation de l'article 27 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnels handicapés - note relative aux dérogations aux règles normales de déroulement des concours à prévoir en faveur des handicapés + copie de la circulaire n° 72-105 du 7 mars 1972 relative aux mesures prises en faveur des candidats handicapés physiques - note relative aux manifestations en faveur des enfants inadaptés : 1980 . élèves étrangers : - demande d'inscription particulière, correspondance : 1980 - accueil des élèves asiatiques (Asie du Sud-Est) privés de famille dans les établissements d'enseignement : note ministérielle du 4 mars 1976 b)  : Statut financier des élèves - Bourses du régime général : Maintien de leur bourse aux élèves de LEP en cas de redoublement : note à l'attention du directeur des lycées : 27 février 1980 - Protection sociale des élèves de l'enseignement secondaire âgés de plus de 20 ans : dossier comprenant notes et correspondance : 1975-1976, + correspondance relative à des cas particuliers - Sécurité sociale des élèves des lycées et collèges de l'enseignement technique : circulaire : 20 novembre 1975 c)  : Statut et obligations des personnels - Mise en place d'un nouveau corps d'adjoints d'éducation et modification du statut des personnels de surveillance : lettre du directeur des lycées au directeur des affaires financières : 7 février 1979 - Questions relatives à la surveillance : note : 1980 - Projets de décret relatifs respectivement au statut des personnels de l'éducation et au statut des personnels de surveillance : lettre du directeur des lycées au directeur des affaires financières : 13 décembre 1978 - Absence, et service en cas de grève : cas particuliers, correspondance : 1979-1980 d)  : Scolarité à l'étranger - Voyages scolaires : . "rencontre européenne de la jeunesse" à Stuttgart le 5 septembre 1978 : correspondance relative à la préparation du voyage . demandes de subvention et programmes de voyages : cas particuliers, notes et correspondance (1977-1978) + note du directeur des lycées adressée au chef du service des affaires internationales, relative à la participation des surveillants aux échanges de classes internationaux (1978) . techniciens supérieurs à l'étranger : dossiers de subvention pour voyages individuels : 1977-1980 - Elèves scolarisés à l'étranger : maintien des prestations d'allocations familiales : dossiers individuels : 1975-1980. IV. VIE SCOLAIRE 1. Réglementation générale a)  : Sécurité générale - Troubles, délits : cas particuliers, correspondance : 1979-1980 - Sécurité dans les ateliers de l'enseignement technique : cas particuliers, correspondance : 1980 - Sécurité dans le transport scolaire : note sur les problèmes de sécurité dans les transports scolaires (1976), projet d'arrêté relatif à la sécurité et à la discipline dans les véhicules affectés aux circuits spéciaux de transports d'élèves, consignes de sécurité relatives aux transports d'élèves par circuits spéciaux + cas particuliers, correspondance : 1979-1980 b) (dossier comprenant arrêtés, circulaires, décrets relatifs au contrôle médical et sanitaire dans les établissements scolaires : 1947-1969) Hygiène et médecine générale - Violence, tabagisme, toxicomanie : . intervention de M. SEGARD (Secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications) sur le problème de la violence dans les écoles : 1980 . lutte contre la toxicomanie, note : 1980 . cas particuliers, correspondance : 1979 - Lycées climatiques : demande d'inscription individuelle : 1979 - Recherches médico-pédagogiques : demande d'autorisation de recherche médicale en milieu scolaire : 1980 c)  : Relations des établissements scolaires avec l'extérieur - Admission des personnes étrangères à l'établissement : cas particuliers, correspondance : 1979-1980 - Utilisation des locaux : cas particulier, correspondance : 1980 - Vente de produits fabriqués : cas particulier (contrat avec un lycée d'enseignement technique), correspondance : 1980.

19910760/3

Éducation nationale ; Direction des lycées ; Sous-direction des enseignements ; Bureau vie scolaire (1975-1980)