Document d'archives : Grand fossé de Bondoufle. - Reconnaissance en 1817 de l'existance d'un fossé qui prend sa source au pied de la Butte de...

Titre :

Grand fossé de Bondoufle. - Reconnaissance en 1817 de l'existance d'un fossé qui prend sa source au pied de la Butte de Montaubert qui traverse les communes de Lisses, Fleury-Mérogis, Courcouronnes, Bondoufle et Ris et qui vient déboucher au lieut dit 'La Prairie de Launay' entre Evry et Ris : demande du sous-préfet de Corbeil aux maires des communes ci-dessus de bien vouloir entretenir ce fossé afin d'éviter des inondations ; procès-verbaux de délibérations des communes, procès-verbaux d'assemblée des propriétaires, listes des propriétaires riverains et des propriétés, rapport de monsieur Donnet au syndicat, devis de curage, historique du Grand Fossé par monsieur Donnet (1832) ; réclamation de celui-ci auprès du Sous-Préfet pour paiement de ses indemnités (1834) ; réclamations de certains riverains sur l'entretien du fossé (1839) ; extrait du cadastre de 1832 ; commission d'enquête pour l'assainissement des terres (1847). Arrêté du maire de Fleury-mérogis, rapports d'ingénieurs, correspondance concernant le curage et le drainage du grand fossé de Bondoufle coulant au nord de la commune ainsi que le curage et le drainage du canal du grand fossé de Sainte-Geneviève coulant au sud de la commune (1858-1861). Rû des Hauldres à Etiolles et Tigery : demande de monsieur Le Roi afin de conserver l'usage d'un moulin construit sans autorisation (1824), récolement des travaux de curage (1898). Pollution des eaux dans la traversée de la commune d'Etiolles à cause du déversement d'eaux non épurées provenant des distilleries de betteraves de Réau et de Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne (1934), arrêté prescrivant le curage du rû à Tigery à la suite de la plainte de la commune de Moissy-Cramayel (1934). Rû de l'Ecoute s'il pleut : rapport d'ingénieur demandant le curage sur les territoires des communes de Bondoufle, Courcouronnes et Ris (1893). Pêche. - réempoissonnement (1909-1910). Fossé de la Grande Vidange à Tigery : curage (1866).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

7S/111

Informations sur le producteur :

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Archives départementales de l'Essonne

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