Document d'archives : Règlement du conflit. – Séquestres des biens ennemis : circulaires (1944-1949). Épuration, crimes de guerre : circulaires,...
Titre :
Règlement du conflit. – Séquestres des biens ennemis : circulaires (1944-1949). Épuration, crimes de guerre : circulaires, correspondance (1944-1951). Prisonniers allemands : circulaires (1947-1949). Valeurs mobilières détruites, reconstitution : certificats de propriété (1949).
Cote :
3 U 5 173
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4437 France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges) |