Document d'archives : Niort É. et P. Dépierris, imprimeurs de la municipalité, du bureau de conciliation et des tribunaux civil et criminel Au nom de...
Titre :
Niort É. et P. Dépierris, imprimeurs de la municipalité, du bureau de conciliation et des tribunaux civil et criminel Au nom de la République française. Égalité, Liberté, Fraternité ou la Mort. Les représentans [sic] du peuple délégués par la Convention nationale près l'Armée de l'Ouest. [Arrêté mettant fin aux activités de la commission civile et administrative établie pour la réquisition des bestiaux et autres effets, fait au quartier général, à Fontenay-le-Peuple le 23 fructidor an II ; suivi d'un extrait du registre des délibérations du district de Niort] / arrêté signé : Guyardin, Dornier ; extrait des délibérations signé : Lavergne, Pougnet.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
1980 | achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du) |
Description physique :
Observations :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
1794, 1e moitié 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, guerre de Vendée, législation, réquisition