Document d'archives : Travail. - Accidents : ordonnances de clôtures d'enquêtes.
Cote :
4 U 28 58
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Vittel, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5086 France. Justice de paix (Vittel, Vosges) |
Conditions d'accès :
2020