160-116 à 117. - Pièces remises à la Commission des Vingt-un par le Comité de sûreté générale : états de payement de la solde du régiment des gardes-françaises, juillet 1790-décembre 1791 - État des pensions accordées aux musiciens du régiment des gardes-françaises, 15 juin 1792 - États de payement de la solde des quatre compagnies des gardes du corps, juillet 1790-juin 1791 - Ordonnances de payement, signées de Louis XVI, pour le loyer des écuries des gardes du corps, à Rambouillet, pour les étrennes des trompettes et timbaliers des mêmes gardes, pour pension à la veuve d'un lieutenant des gardes du corps, à un officier de chevau-légers, au concierge des casernes des gardes-françaises à Versailles, 1er mai-9 novembre 1791 - État de ce qui reste à payer aux gardes du corps pour pertes faites dans leur hôtel à Versailles, dans la nuit du 5 au 6 octobre 1789, 18 avril 1792 - Payement des intérêts des charges des officiers du régiment des gardes-françaises, 8 juin 1791 - Payement d'employés de l'équipage des officiers des gardes du corps, 20 janvier 1792 - 1 dossier.

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Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))