Document d'archives : Pièces relatives à Louis XVI remises à la Commission des Vingt-Un pour la rédaction de l'accusation contre Louis XVI, papiers...

Date : 1792 - 1795

Titre :

Pièces relatives à Louis XVI remises à la Commission des Vingt-Un pour la rédaction de l'accusation contre Louis XVI, papiers déposés aux Archives en vertu du décret du 4 floréal an II.

Cote :

C//218-C//219

Inventaire d'archives :

Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))

Thèmes :

Convention nationale, Révolution française (1789-1799), débat parlementaire, session parlementaire, élection législative

Fonctions :

législation

Contexte de la description :

Archives nationales

Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))
- CONVENTION NATIONALE
- - Séries de documents annexes.
  - - Pièces provenant des commissions des Vingt-Un et des Douze déposées aux Archives nationales en vertu d'un décret du 4 floréal an II.
    - - Pièces relatives à Louis XVI remises à la Commission des Vingt-Un pour la rédaction de l'accusation contre Louis XVI, papiers déposés aux Archives en vertu du décret du 4 floréal an II.
      - 160-116 à 117. - Pièces remises à la Commission des Vingt-un par le Comité de sûreté générale : états de payement de la solde du régiment des gardes-françaises, juillet 1790-décembre 1791 - État des pensions accordées aux...
        
        160-118. - Lettres trouvées dans les papiers de M. de Laporte - Déclarations, copies de lettres relatives aux mouvements contre-révolutionnaires dans la Lozère, 1791-1792 - 1 dossier.
        
        160-119. - Ordonnances de payement des dépenses pour l'entretien de la garde du Roi, signées de Louis XVI, 1792 - État des sommes dues aux marchands et fournisseurs, 1792 - 1 dossier.
        
        160-120. - Lettres à la duchesse de la Trémoille et à M. de Laporte - 3 pièces.
        
        160-121. - Interrogatoire des demoiselles de Goberoille, couturière, Bacquet, blanchisseuse, et autres, au sujet de la journée du 10 août, 4 octobre 1792 - Procès-verbal du sieur d'Aubigny, commissaire de la section des...
        
        160-122. - Correspondances, délibérations des directoires des départements de l'Ardèche de la Lozère, concernant la conspiration du Saillant et l'affaire du camp de Jalès, juillet-août 1792 - 1 dossier.
        
        160-123. - États des gages, appointements et pensions des officiers de la maison du Roi et de celle de Mme Elisabeth, quartiers de janvier et avril 1792 - Compte rendu à Louis XVI par le maréchal de Mailly de son commandement du...
        
        160-124. - Registre de service de la 6e brigade réunie à Neuwied en Allemagne, 26 janvier 1792 - 1 volume.
        
        160-125. - Journal de la campagne de la noble armée française, commandée par S. A. le duc de Bourbon, par le baron de Franclieu, mai 1791-septembre 1792 - 1 volume.
        
        160-126. - État de recettes et de dépenses de la compagnie écossaise des gardes du corps, 1776-1789, instruction pour l'état-major, s. d. - 1 dossier.
        
        160-127. - Plan et journal du camp de Saint-Omer, commandé par le prince de Condé, 1er septembre 1788 - État des chevaux de la compagnie de Noailles, 1er janvier 1791 - 1 dossier.
        
        160-128. État des gardes de la compagnie de Beauvau - État des pertes faites par les compagnies de Noailles, de Luxembourg, de Grammont et écossaise, à Versailles, dans la nuit du 5 au 6 octobre 1789 - État de la distribution des...
        
        160-129. - Chronologie des officiers des gardes du corps, 1er mai 1784 - État des personnes auxquelles le prince de Poix a ordonné d'écrire pour retirer leur logement - 1 dossier.
        
        160-130. - Recettes et dépenses de la compagnie écossaise depuis 1789 - Liste des noms les plus distingués en France dont l'anoblissement n'est pas connu, dressée par Cherin fils, 9 novembre 1790 - 1 dossier.
        
        160-131 à 132. - Lettres et papiers trouvés sous les scellés dans l'appartement de Radix de Sainte-Foy, ancien ministre plénipotentiaire de France des Deux-Ponts - 2 dossiers.
        
        160-133 à 134. - Papiers se trouvant sous les scellés dans l'appartement de Radix de Sainte-Foy (correspondances) apportés par la Commission des Douze, entr'autres rôle des journées et dépenses pour le souterrain de M. de...
        
        160-135 à 139. - Pièces qui ont été imprimées pour le procès de Louis XVI (copies), n° 1 à 226 du recueil - 5 dossiers.
        
        160-140 à 141. - Imprimés, notes et extraits provenant de Radix de Sainte-Foy - 2 dossiers.