Document d'archives : Attributions civiles et pénales
Cote :
4 U 14 19 - 112
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Lieux :
Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Fronton (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale