Document d'archives : Institution pour les ecclésiastiques et gens de mainmorte d'un droit d'amortissement sur les rentes constituées à leur profit...
Titre :
Institution pour les ecclésiastiques et gens de mainmorte d'un droit d'amortissement sur les rentes constituées à leur profit depuis le 1er janvier 1600 et sur leurs acquisitions effectuées depuis le 1er janvier 1702 : déclaration de Louis XIV et ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant de Bourgogne et de Bresse.
Cote :
Feudiste 107 n° 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales