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Document d'archives : Institution pour les ecclésiastiques et gens de mainmorte d'un droit d'amortissement sur les rentes constituées à leur profit...

Date : 1704 - 1705

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Titre :

Institution pour les ecclésiastiques et gens de mainmorte d'un droit d'amortissement sur les rentes constituées à leur profit depuis le 1er janvier 1600 et sur leurs acquisitions effectuées depuis le 1er janvier 1702 : déclaration de Louis XIV et ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant de Bourgogne et de Bresse.

Cote :

Feudiste 107 n° 5

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Informations sur l'acquisition :

date inconnue

inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :

1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Ferrand, François-Antoine (1657-1731), Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, France. États (Bourgogne)

Thèmes :

droits domaniaux d'Ancien Régime, fiscalité, fiscalité directe d'Ancien Régime

Type de document :

document d'archives

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