Règlementation affrètements. - Application ligne de conduite de la CEAC, 1976. - Règlementation canadienne, 1977. - Questionnaire sur les principales conditions d'admissibilité de passagers aux vols affrètés ATN et sur les conditions applicables aux affrètements marchandises USA/Pays CEAC, 1978. - Affrètements France-Canada, 1979. - Règlementation canadienne révisée sur l'affrètement, 1979. - Circulaires régissant les affrètements sur l'ATN de/vers la France (valable jusqu'au 30 sept. 1979). - Nouvelle règlementation canadienne, 1980. - Projet d'accord multilatéral proposé par les Pays Bas, 1980. - Règlementation des affrètements (dernière version), France, 1981. - Préparation, c/r et rapport de la 1ère réunion HRP/1 les 6 et 7 déc. 1976, à Paris. - d° pour la 2ème réunion HRP/2 les 28 fév. et 1er mars 1977 à Paris.

19870267/23

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des transports aériens ; Sous-direction internationale (1974-1983)