Document d'archives : Candidatures à la gestion de recettes buralistes (et des débits de tabac annexés) : dossiers de mise en instance, agréments,...
Titre :
Candidatures à la gestion de
recettes buralistes (et des débits de tabac annexés) : dossiers de mise en
instance, agréments, renseignements, avis de nomination,
correspondance.
Thèmes :
contributions indirectes, distillerie, droits de circulation commerciale, droits de douane, débit de boissons, explosif, octroi, percepteur des contributions, personnel, recensement de population, recette fiscale, sel, sucrerie, tabac, véhicule automobile
Direction des Archives départementales des Yvelines-
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Candidatures à la gestion de
recettes buralistes (et des débits de tabac annexés) : dossiers de mise en
instance, agréments, renseignements, avis de nomination,
correspondance....
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