Document d'archives : Canaux de navigation.
Contenu :
Jurys d'expropriation : canal Saint-Louis à Port-Saint-Louis-du-Rhône (1874-1875) ; canal de Marseille au Rhône avec plan (1908).
Cote :
3 U 3 442
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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