Document d'archives : Chômage partiel dans les DOM-TOM. -Projets de décrets visant à rendre applicable les dispositions réglementaires du code du...
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Chômage partiel dans les DOM-TOM. -Projets de décrets visant à rendre applicable les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux garanties de ressource des travailleurs privés partiellement d'emploi : notes , notes manuscrites. G.T. 0.3 :