Document d'archives : Armes et munitions, port d'armes (1965-1968). Cartes professionnelles : bouchers-charcutiers, exploitants forestiers, producteurs...

Titre :

Armes et munitions, port d'armes (1965-1968). Cartes professionnelles : bouchers-charcutiers, exploitants forestiers, producteurs de lait. Fermetures des magasins, congés accordés (1966-1968). Foires et marchés (1966-1967). Répressions des fraudes, produits laitiers (1961-1968). Chasse et pêche (1956-1968). Colombophilie (1966-1968). Loteries et tombolas, loterie nationale (1965-1968). Autorisations de transports de corps (1966-1968). Transport aérien (1963-1968). Gardes particuliers (1963). Répression des fraudes, commerce des glaces et crèmes, vente de lait (1961-1968).

Contenu :

Armes et munitions, port d'armes : autorisations d'acquisition et détention, visas et retraits (1965-1968). Cartes professionnelles : bouchers-charcutiers, exploitants forestiers, producteurs de lait. Fermetures des magasins, congés accordés (1966-1968). Foires et marchés (1966-1967). Répressions des fraudes, produits laitiers : procès-verbaux, rapports (1961-1968). Chasse : locations de chasse, plans de chasse, campagne de chasse, destructions de nuisibles, permis de chasse. Pêche : empoissonnement, chasse au gibier d'eau, périodes d'interdiction de pêche, arrêté préfectoral modificatif du 25 novembre 1967 (1956-1968). Colombophilie : procès-verbaux de découverte de pigeons, lâchers de pigeons (1966-1968). Loteries et tombolas, loterie nationale : autorisations, réglementation (1965-1968). Autorisations de transports de corps (1966-1968). Transport aérien : autorisations, atterrissages et accidents (1963-1968). Gardes particuliers : contrôle quinquennal et validations des commissions (1963). Répression des fraudes, commerce des glaces et crèmes, vente de lait : poursuites, infractions, lait, résultats bactériologiques (1961-1968).

Cote :

231 W

Informations sur le producteur :

PREFECTURE, 1° DIRECTION, 2° BUREAU

Conditions d'accès :

communicable au bout de 30 ans

Ressources complémentaires :

Archives départementales de la Meuse

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