Document d'archives : Refonte du sommier des surséances indéfinies.
Contenu :
Présentation du contenu
Cette refonte a été opérée au 1er juillet 1864.
Cote :
3 Q 2/1
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Aignay-le-Duc (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
*Surséance : Délai accordé à quelqu'un pour ne pas payer une dette. " In : MARION. - Dictionnaire des institutions de la France XVIIe et XVIIIe siècles.