. Petite enfance et droits de l'enfant (suite) - Petite enfance (suite). 1989-1993. * projet de décret sur les modes d'accueil de la petite enfance ; * protocole d'accord avec le ministère de l'Agriculture sur les modes d'accueil en milieu rural ; * protocole d'accord avec le ministère de la Culture pour un éveil culturel et artistique du jeune enfant ; * protocole d'accord avec le ministère de l'Education nationale pour un meilleur accueil des enfants de moins de 6 ans en milieu scolaire ; * soutien aux actions innovantes. . Vie familiale et vie professionnelle - Mission ARSAC, du nom de l'initiateur, sur la gestion des entreprises et la prise en compte des responsabilités familiales : notes, correspondance, comptes rendus et rapport du groupe de travail. Janvier 1990-mars 1991. - Etude sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle : projets, notes, courriers, communiqués de presse, dossiers de presse. Août 1990-août 1992. * primes accordées aux comités d'entreprise pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans ; * projet du "chèque garde d'enfant" ; * réflexion entre la DAS, la DRT et le gouvernement sur l'accueil de jeunes enfants - Dossier préparatoire à des mesures associant vie familiale et vie professionnelle et notamment le projet de loi sur diverses mesures d'ordres social (DMOS) adopté en urgence en décembre 1992. Février 1992-janvier 1993. - Prix de l'innovation sociale, organisation et lancement des candidatures au CNIT-La Défense le 5 juillet 1991. Juin-octobre 1991 * fiches préparatoires ; * discours de lancement ; * conférences de presse ; * comptes rendus des réunions de juin à septembre ; * composition du jury ; * convocations et courriers. - Prix de l'innovation sociale, sélection et remise du prix. Septembre-octobre 1991 * liste des candidatures ; * dossiers de candidatures ; * critères de sélection du jury ; * rapport sur la journée du 8 octobre 1991, jour de la remise du prix ; * discours de Mme Edith Cresson, Premier Ministre ; * mentions du jury ; * présentation et remises des trophées ; * communiqués de presse.

19960121/41

Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)