Document d'archives : . Petite enfance et droits de l'enfant (suite) - Petite enfance (suite). 1989-1993. * projet de décret sur les modes...
Titre :
. Petite enfance et droits de l'enfant (suite) - Petite enfance (suite). 1989-1993. * projet de décret sur les modes d'accueil de la petite enfance ; * protocole d'accord avec le ministère de l'Agriculture sur les modes d'accueil en milieu rural ; * protocole d'accord avec le ministère de la Culture pour un éveil culturel et artistique du jeune enfant ; * protocole d'accord avec le ministère de l'Education nationale pour un meilleur accueil des enfants de moins de 6 ans en milieu scolaire ; * soutien aux actions innovantes. . Vie familiale et vie professionnelle - Mission ARSAC, du nom de l'initiateur, sur la gestion des entreprises et la prise en compte des responsabilités familiales : notes, correspondance, comptes rendus et rapport du groupe de travail. Janvier 1990-mars 1991. - Etude sur la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle : projets, notes, courriers, communiqués de presse, dossiers de presse. Août 1990-août 1992. * primes accordées aux comités d'entreprise pour l'accueil des enfants de moins de 6 ans ; * projet du "chèque garde d'enfant" ; * réflexion entre la DAS, la DRT et le gouvernement sur l'accueil de jeunes enfants - Dossier préparatoire à des mesures associant vie familiale et vie professionnelle et notamment le projet de loi sur diverses mesures d'ordres social (DMOS) adopté en urgence en décembre 1992. Février 1992-janvier 1993. - Prix de l'innovation sociale, organisation et lancement des candidatures au CNIT-La Défense le 5 juillet 1991. Juin-octobre 1991 * fiches préparatoires ; * discours de lancement ; * conférences de presse ; * comptes rendus des réunions de juin à septembre ; * composition du jury ; * convocations et courriers. - Prix de l'innovation sociale, sélection et remise du prix. Septembre-octobre 1991 * liste des candidatures ; * dossiers de candidatures ; * critères de sélection du jury ; * rapport sur la journée du 8 octobre 1991, jour de la remise du prix ; * discours de Mme Edith Cresson, Premier Ministre ; * mentions du jury ; * présentation et remises des trophées ; * communiqués de presse.
Cote :
19960121/41
Personnes :
Assouline, Charles, Camy-Peyret, Michel, Cohen, Pia, Dalloz, Jean-Pierre, Favreau-Brettel, Michel, Fortuny, Jean, Gaitz, Jeanine, Gutierrez, Robert, Manciaux, Michel, Passaris, Solange, Pecondon-Lacroix, Michel, Pintiau, Francis, Rozenkier, Alain, cathala, laurent (1945-....), dorlhac de borne, hélène (1935-....)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adoption, aide sociale, ancien combattant, droits de l'enfant, départements et collectivités d'outre-mer, enfance, famille, harki, loi de finances, parent, personne âgée, protection maternelle et infantile, rapatrié, réfugié, étranger