Document d'archives : VOSGES. 1943-1965 YONNE. 1952-1971 HAUTS-de-SEINE. 1948 VAL-de-MARNE. 1968-1970 GUYANE. 1951-1962 : Affectation aux...
Titre :
VOSGES. 1943-1965 YONNE. 1952-1971 HAUTS-de-SEINE. 1948 VAL-de-MARNE. 1968-1970 GUYANE. 1951-1962 : Affectation aux frais de séjour des personnes indigentes Divers Projet de la loi 1603
Cote :
19760197/38
Thèmes :
coût, dons et legs, fonctionnement de l'administration, hôpital psychiatrique, mortalité, psychiatrie, rapatrié, établissement de santé, établissement national de bienfaisance, évasion
Type de document :
Fonctions :
contentieux, prévention des risques, recrutement, tarification, tutelle