Document d'archives : - Projet de loi de finances 1997 (suite), 1998. - Série de dossiers spécifiques : * travaux de sécurité concernant le...
Titre :
- Projet de loi de finances 1997 (suite), 1998. - Série de dossiers spécifiques : * travaux de sécurité concernant le patrimoine judiciaire (loi de finances rectificative 1996, dotations initiales budget 1997). 1996-1997. * logements de fonctions (chefs de juridictions) : loi de programme 1995 et projets de lois de finances 1995 et 1996. * Conseil d'Etat : projet de loi de finances 1997. * frais de justice : statistiques (1988-1996), mesures de maîtrise des dépenses. 1996-1998.
Cote :
19990006/20
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1997)
Institutions :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations internationales