Document d'archives : Actions de sociétés et organismes détenus par le département : liste de sociétés d’économie mixte (SEM) concernées, documentation...
Titre :
Actions de sociétés et organismes détenus par le département : liste de sociétés d’économie mixte (SEM) concernées, documentation sur les sociétés, montant des actions et de la participation du département, pourcentage de participation au capital, correspondance, notes de service.
Cote :
2333 W 82
Inventaire d'archives :
2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)
Conditions d'accès :
Librement communicable