Document d'archives : 1922
Contenu :
Contenu
1re session ordinaire : procès-verbaux du 24 au 27 avril, avec table, rapport du préfet, rapport de la commission départementale, avec tables.
2e session ordinaire : procès-verbaux du 28 août au 1er septembre, avec table, rapport du préfet, rapports des chefs de service, avec tables, rapport de la commission départementale, avec table.
Cote :
1 N 193
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 334 p. + 221 p. + 18 p. + 340 p. + 332 p. + 158 p. + 8 p. + 14 p.