Document d'archives : n° 97/12 - GFA DOMAINE AUX BUIS (25 août 1997)
Cote :
2976 W 55
Inventaire d'archives :
2976 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Service de l'instruction. (1994 - 2005)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans