Document d'archives : Jury national des marchés de guerre.
Contenu :
Décret portant application de l’article 138 de la loi du 31 mai 1933 concernant les marchés de guerre, décret du 23 décembre 1939 relatif au fonctionnement dudit jury, décret du 21 décembre 1957 portant nomination du secrétaire dudit jury, correspondance.