Document d'archives : Enquête publique sur le ravitaillement ouverte par la Légion française des Combattants....
Titre :
Enquête publique sur le ravitaillement ouverte par la Légion française des Combattants.
Cote :
976W 548
Inventaire d'archives :
Thèmes :
action économique, administration générale, agriculture, alcool, alimentation, artisanat, bois, boisson alcolisée, boisson alcoolisée, boucherie, boulangerie, bétail, carburant, chasse, circulaire, commerce, correspondance, création d'entreprise, céréale, débit de tabac, débits de boissons, détention d'arme, essence, finances publiques, fiscalité, fonctionnaire de l'état, fonds de commerce, frontière, hydrocarbure, immigration, imposition, industrie, industrie du cuir, industrie textile, infraction économique, manifestation culturelle, monnaie, monopoles fiscaux, personnel, poisson, police administrative, police de la chasse, police des frontières, police économique, population, prix, production agricole, produit laitier, produit maraîcher, produit pétrolier, profession réglementée, pêche, rapport, rationnement, ravitaillement, recherche dans l'intérêt des familles, subsistances, surveillance du territoire, séjour des étrangers, viande, vin, volaille, véhicule automobile, vêtement, économie, élevage, épicerie, œuf