Document d'archives : Périodes du Consulat et de l'Empire. – Réfractaires, condamnation : affiches.
Cote :
3 U 5 172
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4437 France. Tribunal d'instance (Saint-Dié-des-Vosges, Vosges) |