Document d'archives : Annulations de décisions d'exonération du ticket modérateur - 1969-1971 Directions régionales de : BORDEAUX - CLERMONT-FERRAND...
Titre :
Annulations de décisions d'exonération du ticket modérateur - 1969-1971 Directions régionales de : BORDEAUX - CLERMONT-FERRAND - DIJON - LILLE
Cote :
19760234/46
Thèmes :
accord international, action sociale, allocation familiale, assurance maladie, assurance vieillesse, invalidité, prestation sociale, protection sociale, régime minier, santé, sécurité sociale, équipement, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :
accord international, chrono, convention, correspondance, document préparatoire, décision, procès-verbal de séance, rapport, rapport d'activité