Document d'archives : Vol. 16, 31 mai 1806-23 septembre 1806.
Inventaire d'archives :
4 Q - Conservation des hypothèques de Fontenay-le-Comte (an IV-1956)
Description physique :
Importance matérielle :
0.053
4 Q - Conservation des hypothèques de Fontenay-le-Comte (an IV-1956)