Document d'archives : Proposition de vente de gré à gré au profit du sieur Cazanova de la moitié domaniale d'une maison indivise entre l'État et le
Titre :
Proposition de vente de gré à gré au profit du sieur Cazanova de la moitié domaniale d'une maison indivise entre l'État et le susnommé.
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)