Document d'archives : Proposition de vente de gré à gré au profit du sieur Cazanova de la moitié domaniale d'une maison indivise entre l'État et le

Titre :

Proposition de vente de gré à gré au profit du sieur Cazanova de la moitié domaniale d'une maison indivise entre l'État et le susnommé.

Cote :

GGA 3F 13

Lieux :

Algérie

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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