Document d'archives : Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative ou Journal des audiences :...

Titre :

Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative ou Journal des audiences : contenant dans la première partie les arrêts de la Cour de cassation ; dans la deuxième les arrêts des Cours royales du Royaume ; et dans la troisième les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1829 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, membre de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation. 1829 Paris Bureau de la jurisprudence générale ou Journal des audiences 1829

Cote :

205 J 2-05

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (421 p., 304 p., 36 p., 14 p.) ; 26 cm.

Archives départementales de l'Ain
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