Document d'archives : Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative ou Journal des audiences :...
Titre :
Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle et administrative ou Journal des audiences : contenant dans la première partie les arrêts de la Cour de cassation ; dans la deuxième les arrêts des Cours royales du Royaume ; et dans la troisième les lois, ordonnances, décisions du Conseil d'Etat et autres qui peuvent intéresser les jurisconsultes : année 1829 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, membre de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la chambre civile à la Cour de cassation. 1829 Paris Bureau de la jurisprudence générale ou Journal des audiences 1829
Cote :
205 J 2-05
Inventaire d'archives :
Description physique :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation