Document d'archives : Greffe, civil. - Créances : cahiers des charges et adjudications.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/972
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, dette, justice civile, rémunération, saisie, vente aux enchères