Document d'archives : Exploitation des bois communaux. - Coupes : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de permis...
Titre :
Exploitation des bois communaux. - Coupes : cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, procès-verbaux de permis d'exploiter, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copies d'arrêté préfectoral, d'ordonnance royale et de décret impérial, correspondance (1795-1948). Contentieux : copies de jugement, procès-verbaux, rapports, correspondance (1816-1871).
Cote :
E-DEPOT 2 2N1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Informations sur l'acquisition :
| 1980-09-23 | Dépôt numéro via 1980-01760 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) |