Document d'archives : Versement 1990 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordre et de distribution par contribution (1974-1982).
Cote :
1990 W 1-5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 10 avril 2013
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,60
Ressources complémentaires :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire commerciale, juridiction, justice, justice--administration