Document d'archives : Registre d'audience de la Cour de Justice et Chambre civique de la Haute-Garonne (puis de Toulouse), 1944 (21 octobre)-1947 (27...
Titre :
Registre d'audience de la Cour de Justice et Chambre civique de la Haute-Garonne (puis de Toulouse), 1944 (21 octobre)-1947 (27 juin) Registre d'audience de la Cour de Justice et Chambre civique de la Haute-Garonne (puis de Toulouse), 1944 (21 octobre)-1947 (27 juin)
Cote :
3667 W 219