Document d'archives : Commission départementale d'urbanisme commerciale, demande d'extension ou de régularisation du de supermarché : demande...

Titre :

Commission départementale d'urbanisme commerciale, demande d'extension ou de régularisation du de supermarché : demande d'autorisation, décision de la commission départementale d'urbanisme commerciale, compte-rendu de la réunion, rapports, arrêté de la composition de la commission.

Contenu :

Présentation du contenu
Demande de création d'une jardinerie d'une surface de vente de 5230 m² à Gap (Robin Jardins) : commission départementale d'équipement commercial (CDEC) du 17 décembre 1998 ; demande de création d'un ensemble commercial à Gap (Fontreyne) comportant des commerces de détail de 1950 m² et des prestataires de services : commission départementale d'équipement commercial (CDEC) du 19 février 1999 et recours en commission nationale d'équipement commercial (CNEC) ; demande de création d'un magasin de bricolage à l'enseigne Bricomarché à Baratier (640 m²) : commission départementae d'équipement commercial (CDEC) du 23 avril 1999 et recours en commission nationale d'équipement commercial (CNEC).

Cote :

1483 W 8

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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