Document d'archives : Création d'un terrain de sport et loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de...

Date : 1977 - 1977

Titre :

Création d'un terrain de sport et loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute F6 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Acquisition de terrain pour le relogement des expropriés de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la rue des Coupières à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Liaison F8, chemin départemental 36 sur PALAISEAU, ORSAY, GIF-SUR-YVETTE et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création d'un parking et d'une voie nouvelle à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2059W/77

Inventaire d'archives :

2059W Expropriations pour cause d'utilité publique (1967-1980)

Informations sur le producteur :

CHAMBRE D EXPROPRIATION (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1977

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

AUTOROUTE A6, ROUTE DEPARTEMENTALE 36, ROUTE NATIONALE 446

Institutions :

CHAMBRE D EXPROPRIATION

Lieux :

ORSAY Commune, SACLAY, GIF-SUR-YVETTE Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, PALAISEAU Commune, CORBEIL Arrondissement

Thèmes :

20e siècle, aire de stationnement, aménagement, autoroute, construction, expropriation, installation sportive, logement collectif, parc de loisirs, réseau routier

Type de document :

Papier, dossier de procédure