Document d'archives : Condamnations à l'emprisonnement.
Contenu :
Présentation du contenu
Par ordre chronologique.
Cote :
3 U 35
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Description physique :
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Support
Support: Registre
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Application des peines, Jurdiction, Justice