Document d'archives : SAINT-VAL [BOIGNEVILLE] (Justice de Buno-le-Châtel).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences (janvier 1499-avril...
Titre :
SAINT-VAL [BOIGNEVILLE] (Justice de Buno-le-Châtel).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences (janvier 1499-avril 1500), (janvier 1501-décembre 1503)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/2653
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE BUNO LE CHATEL (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1503
Langues :
Français
Description physique :
Papier