22 affaires, dont :

2, 10-11, 13, 15. Propos, cris et chants séditieux et nouvelles alarmantes.

4. Poursuites contre un imprimeur de Toul pour contravention aux règlements.

5, 14, 17, 21. Insultes à la religion et troubles apportés au culte.

6, 9. Mascarades antireligieuses à Bazeilles (Moselle) et à Lorquin (Meurthe).

12. Destruction d'une croix par un militaire à Haudainville (Meuse).

16. Désordres commis par des soldats à Vic (Meurthe).

19. Renseignements sur les élections et sur la conduite des fonctionnaires de l'ordre judiciaire.

20. Pipes représentant la tête de Napoléon saisies à la foire de Nancy.