Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déserteur à la Haute-Beaume ; faux en écriture publique à Arvieux ; incendie à Saint-Firmin ; complicité d'évasion à Embrun ;...

Date : 1805 - 1809

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Titre :

Déserteur à la Haute-Beaume ; faux en écriture publique à Arvieux ; incendie à Saint-Firmin ; complicité d'évasion à Embrun ; faux en écriture publique à Embrun ; incendie d'une chaumière à Théus ; vagabondage à Trieste ; faux en écriture publique (état civil) à Champoléon.

Cote :

7 U 10

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial

Description physique :

Description physique:

Support

Support: liasse

Institutions :

Tribunal criminel spécial des Hautes-Alpes

Lieux :

Champoléon (Hautes-Alpes, France), Saint-Firmin (Hautes-Alpes, France), Théus (Hautes-Alpes, France), Embrun (Hautes-Alpes, France), Trieste (Isère, France), Arvieux (Hautes-Alpes, France), La Haute-Beaume (Hautes-Alpes, France)

Thèmes :

19e siècle, Crimes et délits, Faux en écriture, Incendie volontaire, Juridiction, Justice, Justice pénale, Sans domicile fixe, État civil, Évasion

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