Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mise aux enchères des fermes des octrois d'Auxerre : copie d'extraits du procès-verbal de Claude Varenne, commis pour...

Date : 1705 - 1705

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Titre :

Mise aux enchères des fermes des octrois d'Auxerre : copie d'extraits du procès-verbal de Claude Varenne, commis pour l'adjudication des fermes des octrois des villes de la province de Bourgogne en l'absence des commissaires pour la vérification des dettes des communautés.

Cote :

Feudiste 129 n° 15

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Informations sur l'acquisition :

date inconnue

inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :

1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Varenne, Claude

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, France. États (Bourgogne)

Thèmes :

fiscalité, impôts locaux, octroi

Type de document :

document d'archives

Activité :

commissaire pour la vérification des dettes et affaires des communautés

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