Document d'archives : AMEXA (assurance maladie obligatoire des exploitations agricoles) : affiliation aux organismes mutualistes des groupements...
Titre :
AMEXA (assurance maladie obligatoire des exploitations agricoles) : affiliation aux organismes mutualistes des groupements d'assurances agricoles et retrait des habilitations agricoles
Contenu :
- Textes de base (1945-1975)
- Habilitation : suivi des processus d'habilitation (1961-1964)
- Retrait d'habilitation : suivi des dossiers (1961-1984)
- Journaux mutualistes : contrôle, réglementation, octroi des agréments (1950-1978)
Cote :
19900604/13
Thèmes :
action culturelle, allocation familiale, assurance maladie, assurance sociale, enfance, famille, loterie, mutualité, protection sociale, prêt, statut juridique, sécurité sociale