Document d'archives : 1787-1789.

Contenu :

État du fonds
— Procès contre Jean-Pierre Crespon des Vignes, habitant son château de Meljac en Rouergue, et son fils aîné, Jean-Pierre-François, le premier assigné comme administrateur des biens de ses enfants et de sa défunte femme, Hélène-Augustine de Castelvert, le second en tant qu'héritier de Louise-Elisabeth de Bonifas de Castelvert, sa tante, femme de Pierre Barthes, écuyer d'Albi, suivant un testament du 27 mars 1782.
— Le monastère réclame le payement de 5 annuités des intérêts de 409 livres prêtées en 1727 à Jean-François de Bonifas de Castelvert, ancien capitaine au régiment de Bresse, par Guillaume Chaines, de Dénat, créance cédée à l'abbaye en 1744.
— Arrêt du Parlement de Toulouse condamnant les Crespon (1787), différend relatif aux dépends du procès (1788-1789).
— Production des actes de 1727 et 1744 cités ; lettres signées "de Vignes" (1781-1782) et "Crespon des Pradels" (1783-1786).

Cote :

H 667

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 2 pièces, parchemin, et 33 pièces, papier.

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