Document d'archives : Séance du 17 mars 1846
Cote :
GGA 3F 15
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 15
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)