Document d'archives : Registre n° 15 séances du 17 mars 1846 au 2 juillet 1846
Cote :
GGA 3F 15
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Informations sur le producteur :
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Description physique :
Importance matérielle :
0.06