Document d'archives : Séance du 5 juin 1846
Cote :
GGA 3F 15
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Date : 1832 - 1956
GGA 3F 15
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Archives nationales d'outre-mer - ANOM