Document d'archives : Direction des Finances. Conseiller rapporteur Ballyet. Déclaration d'utilité d'échange d'un terrain à Birkadem appartenant à M....
Titre :
Direction des Finances. Conseiller rapporteur Ballyet. Déclaration d'utilité d'échange d'un terrain à Birkadem appartenant à M. Dermineur contre un terrain domanial situé au même quartier. Dossier n° 630.
Cote :
GGA 3F 15
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)