Document d'archives : Direction des Finances. Conseiller rapporteur Ballyet. Main levée partielle d'une hypothèque grévant au profit du Domaine un...
Titre :
Direction des Finances. Conseiller rapporteur Ballyet. Main levée partielle d'une hypothèque grévant au profit du Domaine un terrain à Birkadem appartenant au sieur Ahmed Mecknoua. Dossier n° 631.
Cote :
GGA 3F 15
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)