Document d'archives : Organisation : loi, adresse, proclamation, avis, correspondance, modèle de récépissé, etc....

Titre :

Organisation : loi, adresse, proclamation, avis, correspondance, modèle de récépissé, etc.

Contenu :

1. Adresse des administrateurs du département relative à l'emprunt forcé (29 frimaire). - 4. Lettre des administrateurs du département aux municipalités au sujet des réclamations et demandes de réduction (19 pluviôse). - 6. Loi déterminant les modalités du payement de l'emprunt forcé (19 ventôse) ; proclamation du directoire exécutif relative à l'emprunt forcé (25 ventôse) ; avis du département concernant l'exécution des lois des 19 frimaire, 26 pluviôse et 19 ventôse an IV (2 germinal). - 7-9. Lettres du ministre des finances aux administrateurs du département relatives aux coupons et récépissés de l'emprunt forcé ; modèle de récépissé (7 fructidor et 27 germinal). - 10. Récépissé de bons de 90 francs pour la commune d'Égreville (an V).

Cote :

L340

Description physique :

7 pièces, papier

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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