Document d'archives : CHEPTAINVILLE. - Société civile immobilière (SCI) les Graviers : permis de construire 91 - 70 - 36771 (1970).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1553W/2676
Inventaire d'archives :
1553W Dossiers de lotissements et de permis de construire (1922-1984)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier