Document d'archives : Registre des biens séquestrés des individus internés et en fuite, état des confiscations prononcées par le tribunal des forces

Titre :

Registre des biens séquestrés des individus internés et en fuite, état des confiscations prononcées par le tribunal des forces armées.

Cote :

2643 W 31

Inventaire d'archives :

Direction départementale des Domaines

Thèmes :

Fiscalité, Immobilier

Archives départementales de l'Hérault

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